Guide
Instagram, loi Évin et IA : publier pour un domaine
Ce que la loi Évin permet de dire du vin en ligne, ce que l'IA écrit de travers et la consigne à lui donner pour vos publications.
Mis à jour le
Un assistant d'intelligence artificielle écrit vite une jolie légende pour Instagram. Le problème, c'est qu'il écrit comme un publicitaire générique : ambiance de fête, promesse de bonne humeur, invitation à « se faire plaisir ». Or la publicité pour le vin en France obéit à la loi Évin, aujourd'hui inscrite dans le code de la santé publique, qui limite à la fois les supports et le contenu. L'IA ne connaît pas ces limites d'elle-même. Elle devient utile dès que vous les lui donnez comme consigne, et que vous relisez. Cette page résume les textes ; elle ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Où publier : l'article L3323-2
L'article L3323-2 du code de la santé publique, en vigueur depuis le 02/03/2017, énumère les seuls supports où la publicité, directe ou indirecte, pour les boissons alcooliques est autorisée. Pour un domaine, les plus utiles sont :
- la presse écrite, hors publications destinées à la jeunesse ;
- les affiches et enseignes, et les affichettes et objets à l'intérieur des lieux de vente spécialisés ;
- les envois commerciaux (messages, circulaires, catalogues) qui ne contiennent que les mentions autorisées et les conditions de vente ;
- les foires et fêtes traditionnelles consacrées aux vins locaux, les présentations et dégustations, dans les conditions fixées par décret ;
- les objets réservés à la consommation de ces boissons, marqués au nom du producteur, remis lors de la vente directe ou de la visite des lieux de fabrication ;
- les services de communication en ligne, à l'exclusion de ceux qui sont principalement destinés à la jeunesse et de ceux édités par des associations, sociétés, fédérations ou ligues sportives, à condition que la publicité ne soit « ni intrusive ni interstitielle ».
Le même article interdit le parrainage qui a pour objet ou pour effet la publicité en faveur de ces boissons.
Quoi dire : l'article L3323-4
La publicité autorisée est limitée à des éléments objectifs : degré d'alcool, origine, dénomination, composition, nom et adresse du producteur et des distributeurs, mode d'élaboration, modalités de vente, mode de consommation. Elle peut aussi évoquer les terroirs, les distinctions obtenues, les appellations d'origine et indications géographiques, et comporter des références objectives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives. Elle doit être assortie d'un message sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Le terroir et l'histoire : l'article L3323-3-1
Pour une boisson qui bénéficie d'une identification de la qualité ou de l'origine (une appellation, une indication géographique), les contenus, images ou références liés à la zone de production, au terroir, à un itinéraire, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager ne sont pas considérés comme de la publicité au sens de ce chapitre. C'est une marge réelle pour raconter votre domaine, votre village, votre façon de travailler.
Ce que l'IA a tendance à écrire de travers
| Ce que l'IA propose spontanément | Pourquoi c'est un risque | Ce que vous lui demandez à la place |
|---|---|---|
| « Le vin parfait pour une soirée entre amis » | Ni objectif ni prévu par la liste de l'article L3323-4 | Couleur, arômes, accord, mode de service |
| « Laissez-vous emporter… » | Promesse d'effet, hors de la liste | Le millésime, la parcelle, l'élevage |
| Légende sans message sanitaire | Message obligatoire pour la publicité | Ajouter systématiquement la mention |
| Image générée de personnes qui trinquent | Contenu qui s'éloigne des éléments objectifs du texte | Photos réelles des vignes, du chai, des bouteilles |
Une consigne réutilisable
Donnez à votre assistant, en tête de chaque demande, un texte du type : « Tu rédiges pour un domaine viticole français. Tu respectes la loi Évin : uniquement des éléments objectifs (origine, appellation, cépage, millésime, mode d'élaboration, couleur, arômes, goût, mode de service, prix et lieux de vente), ou des contenus sur le terroir, l'histoire et le savoir-faire. Pas d'ambiance de fête, pas de promesse d'effet, pas de référence au sport ni à la jeunesse. Termine par le message sanitaire. » Puis relisez chaque légende avant de publier : la consigne réduit les écarts, elle ne les supprime pas.
Les zones grises
Les réseaux sociaux, les partages et les collaborations avec des créateurs de contenu posent des questions que les textes ne tranchent pas mot pour mot. En cas de doute sur une campagne, une collaboration ou un jeu concours, demandez l'avis de votre interprofession ou d'un avocat avant de publier, pas après.
Questions fréquentes
Un domaine viticole a-t-il le droit de faire de la publicité sur internet ?
Oui, l'article L3323-2 du code de la santé publique autorise les services de communication en ligne, sauf ceux principalement destinés à la jeunesse et ceux édités par des associations, sociétés, fédérations ou ligues sportives, à condition que la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle.
Que peut contenir une publicité pour le vin ?
L'article L3323-4 la limite à des éléments objectifs : degré, origine, dénomination, composition, producteur, mode d'élaboration, modalités de vente, mode de consommation, terroir, distinctions, appellation, et des références objectives à la couleur, à l'odeur et au goût. Elle porte le message sanitaire.
Parler de son terroir et de son histoire, est-ce de la publicité ?
Pour un vin sous appellation ou indication géographique, l'article L3323-3-1 précise que les contenus liés à la zone de production, au terroir, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine ne sont pas considérés comme de la publicité au sens de ce chapitre.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :